Dernière mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes Conditions de la Marketplace sont acceptées par le Client lorsqu’il coche la case de consentement d’un bon de commande ou d’un formulaire de demande de la Marketplace, ou lorsqu’il accède à la Howspace Marketplace ou l’utilise de toute autre manière.
1. À propos des présentes conditions
1.1 Champ d’application. Les présentes Conditions d’utilisation de la Howspace Marketplace (les « Conditions de la Marketplace ») régissent l’accès du Client à la Howspace Marketplace et l’utilisation qu’il en fait. La Howspace Marketplace est un annuaire en ligne exploité par Howspace Oy (le « Fournisseur ») à l’adresse /marketplace (la « Marketplace »). En cochant la case de consentement d’un bon de commande ou d’un formulaire de demande de la Marketplace, ou en accédant à la Marketplace de toute autre manière, le Client accepte les présentes Conditions de la Marketplace au nom de son organisation.
1.2 Pouvoir d’engager. La personne qui accepte les présentes Conditions de la Marketplace déclare et garantit qu’elle dispose de tous les pouvoirs juridiques nécessaires pour engager le Client.
1.3 Articulation avec le Contrat principal. Les présentes Conditions de la Marketplace complètent le contrat-cadre d’abonnement Howspace du Client (Master Subscription Agreement, le « MSA », qui, pour les clients relevant de conditions antérieures, peut correspondre au contrat de service Howspace et aux conditions générales que le MSA a remplacés ; le MSA forme, avec le DPA, l’annexe Confiance et sécurité (Trust & Security Annex) et le bon de commande du Client, le « Contrat principal »).
1.4 Règles de prévalence. Les Conditions de la Marketplace régissent l’utilisation de la Marketplace elle-même par le Client, c’est-à-dire l’expérience de l’annuaire, les demandes, la relation du Client avec les partenaires tiers référencés sur la Marketplace et la propriété intellectuelle de la plateforme Marketplace. Elles ne régissent pas l’utilisation par le Client de la plateforme Howspace ni d’une quelconque Offre Howspace achetée via la Marketplace. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de la Marketplace et le Contrat principal :
- les Conditions de la Marketplace prévalent pour les questions propres à la Marketplace (les questions visées à la section 1.4 ci-dessus) ; et
- le Contrat principal prévaut pour toutes les autres questions, notamment l’utilisation de la plateforme Howspace, les Données client, les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, les engagements relatifs à l’IA et toute question régie par le DPA.
1.5 Définitions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions de la Marketplace ont le sens qui leur est donné dans le MSA.
2. Nature de la Marketplace
2.1 Simple annuaire. La Marketplace est un annuaire en ligne et une plateforme de génération de prospects. Elle permet aux Clients de découvrir des modules complémentaires, des intégrations logicielles, des modèles et des services professionnels (ensemble, les « Offres ») susceptibles d’enrichir leur utilisation de la plateforme Howspace.
2.2 Aucune transaction contraignante sur la Marketplace. Aucune transaction financière ni aucun achat ayant force obligatoire n’a lieu directement sur la Marketplace. L’envoi d’une demande via la Marketplace ne constitue pas un achat ferme.
2.3 Moment où l’achat devient ferme. Une demande effectuée sur la Marketplace ne devient un achat ferme que :
- pour une Offre Howspace : lorsque le Client signe un bon de commande faisant référence au MSA, au DPA et à l’annexe Confiance et sécurité (Trust & Security Annex) (ainsi qu’à toute autre annexe applicable) ; ou
- pour une Offre tierce : lorsque le Client signe un contrat directement avec le partenaire tiers qui fournit l’Offre.
Jusqu’à ce moment, les présentes Conditions de la Marketplace régissent uniquement l’utilisation de la Marketplace elle-même par le Client.
3. Obligation de disposer d’un abonnement actif
L’annuaire de la Marketplace peut être consulté librement par le public. L’acquisition, la mise en œuvre et l’utilisation de toute Offre (qu’il s’agisse d’une Offre Howspace ou d’une Offre tierce) nécessitent un abonnement Howspace actif et valide au titre du MSA. Si l’abonnement Howspace du Client expire ou est résilié, le droit du Client d’utiliser toute intégration, tout module complémentaire ou tout modèle acquis via la Marketplace est suspendu ou prend fin en conséquence.
4. Types d’Offres
La Marketplace comprend deux catégories distinctes d’Offres :
- Offres Howspace : intégrations, modules complémentaires ou services professionnels développés, détenus et fournis directement par Howspace.
- Offres tierces : intégrations, modules complémentaires ou services professionnels développés, détenus et fournis par des partenaires tiers indépendants (les « Partenaires »).
5. Contractualisation et exécution
La Marketplace fonctionnant comme un annuaire de génération de prospects, la fourniture effective de toute Offre est soumise à un contrat distinct, conclu en dehors de la Marketplace :
- Offres Howspace : si vous demandez une Offre Howspace, notre équipe vous contactera pour en arrêter le périmètre. La fourniture, le prix et les conditions de cette Offre seront régis par un bon de commande, un cahier des charges (Statement of Work, SoW) ou un contrat similaire distinct, signé directement entre le Client et Howspace.
- Offres tierces : si vous demandez une Offre tierce, Howspace transmettra votre demande au Partenaire concerné. Le Client reconnaît que Howspace n’est partie à aucune transaction, à aucun contrat ni à aucun litige entre le Client et un Partenaire. Tout achat d’une Offre tierce sera régi exclusivement par un contrat distinct, négocié directement entre le Client et ce Partenaire.
6. Prix et descriptions
6.1 Offres Howspace. Lorsque le Client demande une Offre Howspace, le Fournisseur le contacte pour arrêter le périmètre, les modalités de fourniture, le prix et les conditions. Le bon de commande, le cahier des charges ou le contrat similaire qui en résulte est signé directement entre le Client et le Fournisseur et est régi par le Contrat principal.
6.2 Offres tierces. Lorsque le Client demande une Offre tierce, le Fournisseur transmet la demande au Partenaire concerné. Le Client reconnaît que le Fournisseur n’est partie à aucune transaction, à aucun contrat ni à aucun litige entre le Client et un Partenaire. Tout achat d’une Offre tierce est régi exclusivement par un contrat distinct, négocié directement entre le Client et ce Partenaire.
7. Protection des données dans le cadre des Offres tierces
7.1 Le référencement ne crée pas de relation de sous-traitance ultérieure. Les Partenaires qui fournissent des Offres tierces ne sont pas des sous-traitants ultérieurs du Fournisseur au titre du Contrat principal ou du DPA, sauf si le Fournisseur les a expressément ajoutés à l’annexe B du DPA. Le référencement d’un Partenaire sur la Marketplace ne crée pas de relation de sous-traitance ultérieure.
7.2 Flux de données initiés par le Client. Lorsque le Client active une Offre tierce qui échange des données à caractère personnel ou d’autres Données client avec la plateforme Howspace (par exemple une intégration qui envoie des données vers un service externe ou en récupère), le flux de données qui en résulte est initié par le Client via la Marketplace. Le Client fait appel directement au Partenaire concerné.
7.3 Responsabilité du Client. Il incombe au Client : (i) de s’assurer de la base légale de tout transfert de données de ce type ; (ii) d’examiner la politique de confidentialité et le niveau de sécurité du Partenaire avant d’activer l’Offre tierce ; et (iii) de mettre en place tout accord contractuel dont il a besoin avec le Partenaire, y compris tout contrat de sous-traitance (accord de traitement des données) et tout mécanisme nécessaire au transfert international de données.
8. Conditions particulières applicables aux intégrations logicielles
Lorsqu’une Offre consiste en une intégration reliant la plateforme Howspace à un logiciel, une plateforme ou un service tiers externe (un « Service externe »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
- Responsabilité du Client quant à l’accès au Service externe : vous êtes seul responsable de l’obtention, du maintien et du paiement des comptes, abonnements, licences et droits d’accès nécessaires à l’utilisation du Service externe. L’acquisition d’une intégration via la Marketplace ne vous confère aucune licence ni aucun droit d’utilisation du Service externe sous-jacent.
- Absence de responsabilité au titre des Services externes : Howspace ne détient, n’exploite ni ne contrôle ces Services externes. Howspace n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, du fonctionnement, des pratiques en matière de protection des données ni des actes ou omissions des fournisseurs de Services externes, et n’engage pas sa responsabilité à ce titre.
- Dépendance aux API et à l’interopérabilité : les intégrations reposent sur la disponibilité et la compatibilité continues d’interfaces de programmation d’applications (API) tierces. Si un Service externe modifie son API, la rend obsolète ou en restreint l’accès, Howspace se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter l’intégration correspondante à tout moment, sans engager sa responsabilité envers le Client.
9. Utilisation acceptable et restrictions
Le Client ne peut utiliser la Marketplace que dans les limites expressément autorisées par les présentes Conditions de la Marketplace. Le Client s’interdit, et s’engage à ne permettre à aucun tiers : (a) de procéder à de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d’extraire le code source ou les API de la Marketplace ; (b) d’utiliser la Marketplace pour créer un produit, un service ou une place de marché concurrent ; (c) d’utiliser des systèmes automatisés (tels que des robots ou des outils de scraping) pour extraire des données, des fiches de Partenaires ou des prix de la Marketplace ; ou (d) d’utiliser la Marketplace d’une manière contraire à la législation applicable ou aux droits de tiers.
10. Droits de propriété intellectuelle
Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme Marketplace et à toutes les Offres Howspace. Les Partenaires conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à leurs Offres tierces respectives. L’accès à la Marketplace ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Marketplace ou sur une quelconque Offre, à l’exception des droits limités expressément concédés au titre du bon de commande ou du contrat de Partenaire applicable.
11. Modification et retrait des Offres
Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de retirer toute Offre de la Marketplace, y compris les intégrations tierces, ou d’en bloquer le fonctionnement, à tout moment, moyennant un préavis lorsque cela est possible et, à défaut, sans préavis, afin de protéger les intérêts légitimes du Fournisseur, la sécurité des Données client ou l’intégrité de la plateforme Howspace. Le Client convient que le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des perturbations ou dommages résultant du retrait ou de la désactivation d’une Offre.
12. Garanties, responsabilité et exclusions
12.1 Offres Howspace. Les garanties, les niveaux de service et la responsabilité du Fournisseur au titre des Offres Howspace sont régis par le Contrat principal (y compris la garantie de conformité du MSA et l’accord de niveau de service de l’annexe Confiance et sécurité (Trust & Security Annex)). Aucune disposition des présentes Conditions de la Marketplace ne réduit, n’atténue ni ne restreint ces engagements.
12.2 Offres tierces : fournies « en l’état ». Toutes les Offres tierces sont fournies « en l’état » par le Partenaire concerné. Le Fournisseur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au titre d’une quelconque Offre tierce. Le Client traite avec chaque Partenaire à ses propres risques.
12.3 Une vérification ne vaut pas recommandation. Le Fournisseur peut procéder à des vérifications limitées des Offres tierces aux fins de leur référencement (par exemple la mise en forme de base, l’exhaustivité ou l’adéquation à l’annuaire). Ces vérifications ne constituent ni une recommandation, ni une garantie, ni un engagement concernant une quelconque Offre tierce ou un quelconque Partenaire.
12.4 Absence de garantie d’interopérabilité. Le Fournisseur ne garantit pas qu’une Offre tierce fonctionnera parfaitement avec la plateforme Howspace, ni que les futures mises à jour de la plateforme Howspace n’entraîneront pas l’arrêt du fonctionnement d’une intégration tierce.
12.5 Renonciation en cas de litige. Le Client renonce à toute réclamation, demande et action en dommages-intérêts (directs et indirects) à l’encontre du Fournisseur (ainsi que de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés) découlant de tout litige entre le Client et un Partenaire au sujet d’une Offre tierce ou lié de quelque manière que ce soit à un tel litige.
13. Indemnisation
13.1 Champ d’application. Le Client s’engage à indemniser, défendre et garantir le Fournisseur ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant : (i) d’une utilisation abusive de la Marketplace par le Client en violation de la section 8 ; (ii) d’une violation des présentes Conditions de la Marketplace par le Client ; (iii) d’une violation par le Client de toute loi applicable ou de tout droit de tiers en lien avec la Marketplace (y compris une utilisation non autorisée ou illicite d’un Service externe) ; ou (iv) de tout litige entre le Client et un Partenaire au sujet d’une Offre tierce.
13.2 Plafond. Lorsque le Client dispose d’un abonnement actif au titre du Contrat principal, la responsabilité totale du Client au titre de la présente section 12 est soumise aux mêmes limitations que celles applicables à la responsabilité du Client au titre du MSA (section 12 du MSA), sauf dans la mesure où une telle limitation ne s’appliquerait pas, au titre du MSA, au comportement en cause (par exemple en cas de fraude, de faute intentionnelle ou pour des questions qui ne peuvent être limitées en vertu de dispositions impératives de la loi applicable).
13.3 Exclusions. L’obligation d’indemnisation du Client au titre de la présente section 12 ne s’étend pas à l’utilisation de la plateforme Howspace elle-même par le Client ; les obligations et la responsabilité du Client au titre de l’utilisation de la plateforme sont régies par le Contrat principal.
14. Protection des données
14.1 Données des demandes effectuées sur la Marketplace. En envoyant une demande ou en demandant une Offre via la Marketplace, le Client consent à ce que le Fournisseur collecte les coordonnées fournies dans le formulaire de demande et les communique au fournisseur de l’Offre concernée (qu’il s’agisse d’une équipe interne de Howspace ou d’un Partenaire externe), dans le seul but de donner suite à la demande. Le Fournisseur traite ces données en qualité de responsable du traitement, conformément à la Politique de confidentialité de Howspace disponible à l’adresse /privacy-policy
14.2 Données de la plateforme. La protection des données à caractère personnel au sein de la plateforme Howspace est régie par le DPA. Aucune disposition des présentes Conditions de la Marketplace ne modifie le DPA.
13.3 Politiques de confidentialité des Partenaires. Il incombe au Client d’examiner les politiques de confidentialité et les pratiques de traitement des données de tout Partenaire avant d’utiliser une Offre tierce.
15. Contrôle des exportations et sanctions
15.1 Engagement autonome. Le Client déclare et garantit qu’il n’est pas situé dans un pays ou territoire soumis à un embargo, qu’il n’est pas contrôlé par un tel pays ou territoire ni ressortissant ou résident de celui-ci, et qu’il n’est pas un utilisateur final interdit au titre des législations de l’UE, des États-Unis, du Royaume-Uni ou des Nations unies applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Le Client s’engage à ne pas utiliser, exporter ou réexporter la Marketplace ou une quelconque Offre en violation de ces lois ou réglementations.
15.2 Renvoi. Lorsque le Client dispose d’un abonnement actif au titre du Contrat principal, les engagements plus détaillés en matière de lutte contre la corruption, de sanctions et de contrôle des exportations figurant à la section 20 du MSA s’appliquent également et prévalent sur la présente section 14 en cas de contradiction.
16. Modifications
16.1 Modifications propres à la Marketplace. Le Fournisseur peut modifier ponctuellement les présentes Conditions de la Marketplace pour les questions propres à la Marketplace (les questions visées à la section 1.4). Le Fournisseur informera le Client de toute modification substantielle en mettant à jour la date « En vigueur à compter du » figurant en haut des présentes Conditions de la Marketplace et, lorsque cela est possible, par e-mail. La poursuite de l’accès à la Marketplace ou de son utilisation par le Client après une telle mise à jour vaut acceptation des Conditions de la Marketplace révisées.
16.2 Modifications touchant le Contrat principal. Le Fournisseur ne peut, par voie de modification des présentes Conditions de la Marketplace, modifier ou réduire un quelconque engagement du Fournisseur au titre du Contrat principal (y compris au titre du MSA, du DPA ou de l’annexe Confiance et sécurité (Trust & Security Annex)). Toute modification de ce type est soumise à la procédure de modification des conditions prévue à la section 15 du MSA, et non à la présente section 15.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de la Marketplace, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou de la Marketplace ou s’y rapportant, sont régies par le droit finlandais et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions de la Marketplace ou s’y rapportant sera tranché définitivement selon les mêmes modalités et devant la même juridiction que celles définies dans le Contrat principal régissant l’utilisation principale de la plateforme Howspace par le Client.