Chez Howspace, nous sommes convaincus que l’intelligence artificielle doit renforcer la prise de décision humaine, et non la remplacer. C’est pourquoi nous avons intégré l’IA à notre plateforme d’animation numérique de manière responsable, transparente et pleinement conforme au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, règlement (UE) 2024/1689).
Nos fonctionnalités d’IA reposent sur un service de grand modèle de langage de niveau entreprise, hébergé dans l’UE et assorti de solides garanties contractuelles sur le traitement du contenu client.
Une approche de l’IA responsable et fondée sur les risques
Le règlement européen sur l’IA instaure un cadre réglementaire fondé sur les risques, afin que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, licites et respectueux des droits fondamentaux.
Howspace n’utilise pas l’IA à des fins à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA (par exemple l’emploi, l’évaluation de la solvabilité, la surveillance biométrique ou les activités répressives).
Nos fonctionnalités d’IA, comme la synthèse et les prompts, sont au contraire conçues pour aider les utilisateurs à collaborer et à donner du sens aux contributions. Elles relèvent de cas d’usage de l’IA à faible risque.
Howspace est donc soumise aux obligations de transparence et aux obligations générales prévues par le règlement, et non aux exigences plus strictes réservées aux systèmes à haut risque.
Le rôle de Howspace au regard du règlement européen sur l’IA
Le règlement européen sur l’IA distingue les organisations qui développent des systèmes d’IA et les mettent sur le marché (les « fournisseurs ») de celles qui utilisent des systèmes d’IA sous leur propre autorité (les « déployeurs »). Lorsqu’une organisation développe des fonctionnalités d’IA à partir d’un modèle d’IA à usage général proposé par une autre, les deux rôles peuvent s’appliquer simultanément.
C’est le cas de Howspace :
- Howspace est fournisseur des fonctionnalités d’IA proposées au sein de la plateforme Howspace. Summary, Word Cloud, Mindmap, AI+, la transcription et les autres fonctionnalités d’IA sont des systèmes d’IA en aval intégrés à la plateforme et mis sur le marché sous la marque Howspace.
- Howspace est simultanément déployeur du modèle d’IA à usage général sous-jacent qui alimente ces fonctionnalités. Nous obtenons ce modèle sous forme de service auprès d’un sous-traitant ultérieur spécialisé en IA. Nous ne développons, n’entraînons ni n’affinons le modèle sous-jacent.
Un service de LLM de niveau entreprise hébergé dans l’UE
Toutes les fonctionnalités d’IA de Howspace reposent sur un service de grand modèle de langage de niveau entreprise hébergé dans l’UE, avec un point de terminaison régional distinct pour nos clients canadiens. Le fournisseur de ce service applique des engagements de conformité à plusieurs niveaux, alignés sur le règlement européen sur l’IA, notamment :
- La mise en œuvre anticipée des exigences du règlement applicables aux modèles d’IA à usage général (GPAI)
- Une norme d’IA responsable et des politiques d’usage restreint qui reprennent les dispositions du règlement relatives aux pratiques interdites
- Des contrats et codes de conduite mis à jour qui interdisent les usages illicites (par exemple la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, la notation sociale ou la surveillance biométrique)
- Des notes de transparence, une documentation et des outils qui facilitent la conformité en aval
En tant qu’utilisateur en aval, Howspace bénéficie de ces garanties et y ajoute ses propres mesures de protection. Le sous-traitant ultérieur spécialisé en IA utilisé à un moment donné est indiqué dans notre accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante de chaque contrat client.
Nous n’entraînons pas de modèles d’IA avec vos données
Le contenu client n’est utilisé pour entraîner aucun modèle d’IA, qu’il s’agisse d’un modèle de Howspace, d’un modèle contrôlé par un fournisseur ou d’un modèle tiers. Cet engagement lie Howspace ainsi que le sous-traitant ultérieur spécialisé en IA qui alimente nos fonctionnalités. Les prompts et les réponses envoyés pour traitement ne sont pas conservés par le modèle une fois la réponse générée.
Transparence et information des utilisateurs
Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA, Howspace veille à ce que :
- Les utilisateurs soient informés lorsqu’ils interagissent avec des fonctionnalités d’IA (par exemple des résumés ou des regroupements générés par l’IA).
- Le contenu généré par l’IA soit identifiable et expliqué de manière appropriée dans son contexte.
- Une documentation soit disponible pour aider les clients à comprendre la finalité, le fonctionnement et les limites des fonctionnalités d’IA de Howspace.
La liste à jour des fonctionnalités d’IA proposées au sein de la plateforme est publiée sur notre Trust Center. Cette liste est exhaustive au niveau de la plateforme ; les fonctionnalités effectivement disponibles pour un client donné dépendent de son abonnement Howspace et des sous-traitants ultérieurs auxquels il ne s’est pas opposé au titre de l’accord de traitement des données.
Ce que nous ne faisons pas
Howspace n’utilise l’IA à aucune des fins interdites ou à haut risque suivantes :
- Reconnaissance des émotions ou catégorisation biométrique
- Identification biométrique en temps réel ou à distance
- Prédiction de la criminalité ou notation sociale
- Prise de décision en matière d’emploi ou de crédit
Ces pratiques sont soit purement et simplement interdites, soit strictement encadrées par le règlement sur l’IA. Nous les avons explicitement exclues de notre feuille de route produit.
Contrats, contrôles et engagement
Nous apportons à nos clients entreprises un cadre contractuel clair et des garanties :
- Notre utilisation d’Azure OpenAI est régie par les conditions mises à jour et le code de conduite de Microsoft.
- Nous nous engageons à suivre en continu l’évolution du cadre juridique et les mises à jour du règlement sur l’IA.
- Nous fournissons à nos clients une documentation claire sur le traitement et la sécurité des données, conforme au RGPD et à la norme ISO/IEC 27001.
L’IA responsable, une démarche partagée
Howspace voit dans le règlement européen sur l’IA un cadre tourné vers l’avenir, qui favorise l’innovation tout en protégeant les personnes. Avec Microsoft, nous développons des outils de collaboration fondés sur l’IA qui sont sûrs, centrés sur l’humain et pleinement conformes aux valeurs européennes.
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